Réglementation
“La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ” (Extrait de l’article 4 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789).
Le respect d’autrui commence par le respect de ses voisins.
En cas de troubles, il est recommandé d'engager des démarches amiables (entrevue, mairie, envoi d'un courrier, recours à un conciliateur de justice, ...). Dans certains cas, vous pouvez également faire appel aux forces de l'ordre pour faire constater le trouble.
Nuisances auditives
Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
Travaux de bricolage et de jardinage :
Les travaux de jardinage et de bricolage réalisés par les particuliers à l'aide d'appareils susceptibles de causer une gêne pour e voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, les tronçonneuses, les perceuses, les raboteuses, les scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectuées qu'aux horaires suivants :
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du lundi au vendredi : de 8h30 à 19h00
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le samedi : de 9h à 12h00 et de 14h00 à 18h00
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les travaux de jardinage et de bricolage sont interdits le dimanche toute la journée.
Aboiements intempestifs de chiens :
Les aboiements prolongés et intempestifs de nos amis les chiens peuvent être source d'une gène importante. Nous remercions leurs propriétaires de faire le nécessaire pour éviter ce type de nuisance. En faisant preuve de civisme vous contribuez à rendre notre village agréable à vivre.
Tapage nocturne :
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.
Il n'existe pas d'heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c'est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.
Lorsque le bruit est commis la nuit, l'infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n'est pas répétitif, ni intensif, ni qu'il dure dans le temps.
Il y a tapage nocturne lorsque :
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l'auteur du tapage a conscience du trouble qu'il engendre
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et qu'il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage
Nuisances olfactives
Les nuisances provoquées par des odeurs peuvent, dans certains cas, être considérées comme un trouble anormal de voisinage et, à ce titre, être sanctionnées.
Nous vous rappelons que le brûlage à l’air libre de tout déchet, végétaux inclus, est strictement interdit par arrêté municipal et prefectoral.
De plus, tout dépôt de détritus sur le territoire de la commune ou sur un terrain privé fera l’objet de poursuites.
Les responsables sont passibles de poursuites et d’une amende.
Déclaration préalable de travaux (DP)
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment (ravalement de façade, clôtures, tout ce qui apporte une modification à votre propriété).
La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur (Source : service-public.fr)
